Un “veto suspensif provisoire” pour pouvoir s’opposer à une loi avant son entrée en vigueur.

Cette procédure est une alternative avantageuse au RIC abrogatif.

1ère phase : Communale

• Dès qu’une loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, tout citoyen peut lancer la procédure de “veto suspensif provisoire”.

• L’initiateur du veto en appelle au bureau de vote de son choix, pour faire soutenir sa demande.

• Pour passer à la phase nationale il faut avoir obtenu, dans au moins 9 Régions sur les 13 métropolitaines, un résultat supérieur à celui de la majorité législative LREM+ 10% de ce score. Pour la législatures 2017/2022: 22,53% + 2,25% = 24,78, arrondis à 25%

2ème phase : Nationale

• Chaque année l’INSEE procède au tirage au sort d’un échantillon représentatif, de 6.500 inscrits, appelé “Commission des vétos”.

• Pendant 8 jours, toute personne ou organisation peut exprimer sa position. L’échantillon peut prendre connaissance de la position des principaux partis sur le site du Ministère de l’intérieur.

• Les 8 jours suivants, les membres de la Commission des vétos peuvent soutenir la demande de veto sur le site du Ministère de l’intérieur.

• Le veto est acquis si la proposition de soutiens au veto avec est supérieur au score de la majorité législative: 22,53% des 6.500.

• Trois possibilités s’offrent alors au Gouvernement :

  1. Annoncer qu’il retire son projet. (Éventuellement pour l’améliorer)

  2. Annoncer qu’il maintient son projet et proposera la levée du veto lors du référendum annuel.

  3. Lancer immédiatement un référendum pour tenter de lever le veto. (En cas de confirmation du véto, l’Assemblée Nationale est dissoute.)

Avantages :

• A la portée d’un seul citoyen, sans moyen financier.

• Très rapide, la procédure n’entrave les réformes qu’en cas de succès du veto.Mais le Gouvernement peut dans le mois tenter de le faire lever.

• Les arguments du veto sont une participation active des citoyens, qui exposent ainsi leurs critiques.