RIC européen (RICE)

La procédure du RIC européen (RICE) doit satisfaire trois exigences :

  • Être possible en toutes matières de la compétence de l’Union Européenne.

  • Comporter une sélection des propositions.

  • Être véritablement à la portée d’UN citoyen européen et non à celle de partis, syndicats ou lobbies disposant de moyens financiers importants.

1° Une présélection nationale des questions

Nous sommes partis du principe qu’il serait raisonnable de ne pas proposer plus de 50 propositions classées par thèmes aux citoyens européens pour leur demander d’en sélectionner au plus 12 (?)pour un référendum annuel.

Chacun des 27 pays pourra sélectionner au moins une question, les 23 restantes sont réparties en fonction du nombre d’électeurs.

Voici la répartition : Allemagne, Italie, France, Espagne, Pologne = 3

Pays bas, Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, Rép. Tchèque, Autriche, Danemark =1

Avertissement : Il faudra adapter les chiffres d’attribution des droits aux pays après les Européennes.

Chaque pays sélectionne ses propositions selon la méthode de son choix.

La France procède comme pour la sélection des propositions de RIC national

2° Sélection européenne

50 (?) propositions de la compétence de l’Union sont mises en ligne sur le site de l’Union.

Après une période d’information et de réflexion de 4 mois les citoyens européens disposent de 15 jours pour soutenir en ligne, comme aujourd’hui pour une initiative citoyenne (au plus 12 propositions).

Les 12 meilleures propositions sont retenues pour le RIC européen annuel organisé le dimanche suivant le 15 avril, sauf si toutes les questions sélectionnées sont adoptées, en l’état, par les « Institutions » européennes compétentes.

3° Résultats du RICE

  • Le résultat d’un RICE sera donc pris en compte quelle que soit la participation.

  • Les règles de majorité pour l’adoption sont celles existantes pour la procédure classique dans le domaine concerné (besoin de double majorité en pourcentage de voix et de pays).

  • Le résultat d’un RICE ne pourra être contesté pendant au moins un an.

  • Le RICE a toutes les conséquences de droit d’une « décision classique ».

Par sa simple existence le RICE incitera à une véritable concertation, et à la recherche de l’intérêt général. Pouvoir contrôler les élus incitera à aller voter.
La participation aux élections du Parlement européen est régulièrement faible. En 2004 en Pologne 54 députés ont été élus avec moins de 21% de participation.